LIBERTE PAR LA JUSTICE

Longtemps, le fait du prince a donné un privilège absolu à l’Etat pour régler la question de la liberté de conscience et, très particulièrement, la liberté religieuse. Ce privilège régalien a eu beaucoup de conséquences. On pourrait notamment parler de la confusion tragique des rôles dans la séparation des sphères. Elle laisse place à une sorte de géopolitique de l’oppression régalienne de conscience et des religions. En France notamment, on croyait régler la question de la séparation des sphères avec la loi de 1905 instituant la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

I Géopolitique de l’oppression étatique

La vérité est, qu’en voulant se séparer de l’Eglise, l’Etat n’a rien fait de mieux que de continuer à être l’arbitre de la vie des Eglises, de la conscience individuelle et surtout de bonnes et mauvaises théologies.

En parcourant les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, force est de constater que le problème n’est pas propre à la France.

La cour a sanctionné, le 12 avril 2007, la Bulgarie dans l’affaire « Ivanova c. Bulgarie » (requête n° 52435/99) notamment à cause de la violation de l’article 9 portant sur la liberté de pensée, de conscience et de religion de la Convention européenne des droits de l’homme.

La cour a sanctionné, le 5 avril 2007, la Russie (requête n° 71156/01) par l’arrêt de l’Eglise de Scientologie contre Russie, à cause de la violation de l’article 11 portant sur la liberté de réunion et d’association, combiné avec l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion).

La cour a sanctionné la Géorgie, le 3 mai 2007, dans l’affaire des 97 membres de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres contre Géorgie (requête n° 71156/01). Dans ce cas la cour a sanctionné quatre violations :

violation de l’article 3 du fait des traitements inhumains ou dégradants infligés aux 39 des membres et des enfants de 6 d’entre eux.

violation de l’article 3, quant à la réaction des autorités à la suite donnée aux plaintes des 42 requérants

violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion à l’égard de 96 requérants)

violation de l’article 4 (interdiction de la discrimination) combiné avec les articles 3 et 9.

De manière générale, les violations sont graves, elles caractérisent une situation géopolitique de véritable oppression, ce qui donne à réfléchir sur la réalité des moyens de lutte par le droit, contrairement au silence qui tue. De nombreuses minorités commencent à le comprendre mais d’autres craignent de s’attaquer à l’Etat. Pourtant, l’abus de droit tremble devant le droit qui s’affirme.

II – Le silence tue

Les Eglises chrétiennes sont très peu enclines, en effet, à s’adresser à la justice pour régler les conflits qui les opposent à l’Etat. La pensée biblique ne recommande pas le règlement par les tribunaux des conflits entre chrétiens. Mais à mon sens, cela n’a pas une portée générale qui interdirait à tout chrétien de s’adresser à un tribunal. D’autant que la présence de Pilate dans le procès de Jésus marque véritablement l’appel à l’institution judiciaire pour transférer la loi divine à la société globale. Paul, l’apôtre des païens, fera appel à la justice romaine pour faire valoir son statut de citoyen romain et obtenir un jugement favorable contre le parti des saducéens. On ne peut donc pas mener un combat contre le pouvoir étatique en ignorant les contre-pouvoirs institutionnels qui s’opposent et l’équilibrent.

Pour mieux saisir l’enjeu du combat, il faut partir d’une réalité simple : l’Etat est une fiction politique, chargée de la mise en jeu des intérêts de ceux qui le gouvernent pour l’heure. C’est cela qui a fait dire à certains : je n’ai jamais déjeuné avec l’Etat.

Mais, une fois gouvernée, cette fiction acquiert une réalité puissante grâce au fait que, selon le sociologue Max Weber, l’Etat détient la violence légitime. Ainsi donc, à travers l’Etat, cette violence est mise au service des hommes et des femmes que le suffrage politique ou la violence insurrectionnelle a mis au pouvoir ! D’où, en croyant respecter l’Etat, ceux qui sont oppressés sont soumis à l’idéologie de ceux qui sont au pouvoir et qui, de surcroît, bénéficient de la force publique pour la faire subir à d’autres.

Certes, se pose la question centrale de la soumission aux autorités que l’épître de Paul aux Romains, chapitre 13, pose. Mais cette question ramène à la base du bon choix des autorités qu’un peuple se donne afin de leur obéir.

Quoi qu’il en soit ici, la question de fond conclue à considérer que des hommes et des femmes contre la liberté de conscience et de religion vont utiliser, une fois au pouvoir, les puissances étatiques contre ceux ou celles qui se taisent au lieu d’exiger le respect de leurs libertés. Contre ces puissances, ils n’ont rien à attendre d’autre que la mort.

III – Le pouvoir judiciaire est un contre-pouvoir

Or, le pouvoir étatique ne peut être source de la prospérité que s’il a face à lui de nombreux pouvoirs qui fassent contrepoids à ses puissances.

D’un côté, le pouvoir judiciaire est un contre-pouvoir, surtout en régime démocratique. De l’autre, il est un bras séculier important pour que la société ne fasse pas vivre en silence les victimes du pouvoir qui la gouverne.

C’est au fond un principe majeur de fonctionnement de la société qui , pour vivre en harmonie, a besoin d’un Etat fort, c’est-à-dire doté des pouvoirs qui font de lui la puissance publique. Mais, cependant, quand ce pouvoir devient absolu, il engendre des abus. C’est pratiquement un principe de fonctionnement des pouvoirs.

Ainsi donc, le citoyen ou le groupe de citoyens qui s’estiment lésés par le pouvoir étatique et attaquent l’Etat ne commettent point d’indignité. Au contraire, ils aident le pouvoir étatique à faire progresser la société.
Le pouvoir judiciaire qui donne droit aux citoyens devient de la sorte un mécanisme régulateur du bonheur dans une société qui doit vivre avec espérance.

Ainsi, pour répondre à votre question : minorités de conviction, thérapies alternatives : quelles perspectives ?

La réponse est dans la question elle-même : si vous êtes persuadés que vous donnez du sens à la société globale, la perspective est que vous deviendrez la société de demain. A la condition d’attaquer l’idéologie de l’Etat, de dialoguer avec les sphères de pouvoir quand cette postulation est nécessaire et possible.

L’article du Docteur Amory que j’ai décidé d’intégrer dans les actes de ce colloque sur le bilan de la liberté religieuse en France est plein d’enseignement sur certains aspects de la réponse à votre question.